Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Pluton est un service en ligne édité par Mathis Sportiello, entrepreneur individuel (EI), ci-après « l'Éditeur ». En créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU, les CGV et la politique de confidentialité.

Le service hébergé est réservé aux professionnels qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

2. Définitions

• Service : l'application Pluton hébergée par l'Éditeur, y compris son serveur MCP, accessible après abonnement.
• Utilisateur ou Client : le professionnel qui crée un compte et souscrit un abonnement.
• Contenus Client : tout ce que le Client fournit ou que le Service produit pour lui (informations sur son entreprise, Brain, Plays, leads, messages, réglages).
• Données de prospects : les données personnelles des personnes que le Client recherche ou contacte avec le Service.

3. Compte

L'Utilisateur se connecte avec son compte Google ou Apple. Il est responsable de la sécurité de ce compte et de toute action réalisée depuis sa session Pluton.

L'accès au Service, y compris aux questions de l'onboarding, n'est ouvert qu'après la souscription d'un abonnement payant dans les conditions des CGV.

4. Le Service

Pluton construit, à partir du site web du Client, un « Brain » de son entreprise (cible, personas, concurrents, ton), trouve et note des leads à partir de sources publiques et des services que le Client connecte, et prépare des séquences LinkedIn et e-mail rédigées dans son style.

Aucun message n'est envoyé sans que le Client l'ait relu ou ait lui-même activé l'envoi automatique d'une séquence. Les contenus produits par l'intelligence artificielle (textes, scores, analyses) peuvent comporter des erreurs : le Client les vérifie avant de s'en servir.

L'Éditeur fait évoluer le Service et peut en modifier les fonctionnalités, sans en supprimer l'essentiel en cours d'abonnement.

5. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables, notamment :

• le RGPD et la loi Informatique et Libertés pour les Données de prospects, dont il est responsable de traitement (base légale, information des personnes, prise en compte des oppositions) ;
• les règles de la prospection commerciale par voie électronique : un message lié à la fonction du destinataire et un moyen simple de s'y opposer ;
• les conditions d'utilisation de LinkedIn et des autres services qu'il connecte.

Il s'interdit d'envoyer des messages non sollicités en masse, des contenus illicites, trompeurs ou harcelants, de contourner les limites techniques du Service, de tenter d'en compromettre la sécurité et de revendre ou partager son accès.

Les messages envoyés depuis le Service le sont au nom du Client et sous sa seule responsabilité, y compris lorsque l'envoi automatique est activé.

6. Services tiers

Le Service peut se connecter, à la demande du Client, à des services tiers : LinkedIn (via Unipile), sa messagerie (SMTP et IMAP), Slack, HubSpot, Attio, Pipedrive, des fournisseurs de données (Hunter, Apify, TheirStack) et, pour l'offre « Votre propre IA », son abonnement Claude ou Codex ou ses clés d'API.

Ces services restent soumis à leurs propres conditions. L'Éditeur n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs tarifs ni des restrictions qu'ils appliquent au compte du Client, par exemple une limitation de son compte LinkedIn.

7. Contenus Client

Le Client reste propriétaire de ses Contenus Client. Il accorde à l'Éditeur le droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux services qu'il a connectés, uniquement pour lui fournir le Service.

L'Éditeur n'utilise pas les Contenus Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle et ne les vend pas.

8. Données personnelles traitées pour le Client

Pour les Données de prospects et les autres données personnelles contenues dans les Contenus Client, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, l'Éditeur :

• ne traite ces données que pour fournir le Service, selon les instructions que le Client donne en l'utilisant ;
• veille à la confidentialité et à la sécurité des données ;
• fait appel aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et informe le Client de tout changement afin qu'il puisse s'y opposer ;
• aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses obligations de sécurité ;
• notifie au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
• supprime les données à la fin de l'abonnement, dans les délais prévus par les CGV ;
• met à sa disposition, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et son interface appartiennent à l'Éditeur. L'abonnement donne au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service hébergé, pour la durée de l'abonnement.

Le code source publié sur GitHub reste régi par sa propre licence (PolyForm Noncommercial 1.0.0).

10. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en continu, sans garantie de disponibilité. Il peut l'interrompre pour maintenance, en prévenant à l'avance lorsque c'est possible.

11. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d'atteinte grave à la sécurité du Service ou aux droits de tiers.

Le Client peut résilier son abonnement depuis l'application et demander la fermeture de son compte à [À compléter : adresse e-mail de contact].

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification importante est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les litiges sont traités comme prévu dans les CGV.