Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les abonnements sont réservés aux professionnels, personnes physiques ou morales, agissant pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir à ce titre.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client. Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU).

La version auto-hébergée de Pluton, publiée sur GitHub, n'est pas concernée : elle est régie par sa licence.

2. Offres

• « Votre propre IA » : 19,99 € par mois. Le Client fournit son propre abonnement Claude ou Codex, ou ses clés d'API, dont le coût reste à sa charge.
• « Tout compris » : 49,99 € par mois. L'usage de Claude est inclus jusqu'à un quota mensuel de [À compléter : quota inclus]. Au-delà, l'usage est facturé en plus, au tarif de [À compléter : tarif du dépassement].

Sauf mention contraire, les services tiers que le Client connecte avec ses propres clés (fournisseurs de données, LinkedIn via Unipile, CRM) sont payés par lui directement à ces services.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants affichés sont les montants payés.

L'Éditeur peut modifier ses prix. Le nouveau prix est notifié au Client au moins 30 jours à l'avance et s'applique à partir du renouvellement suivant ; le Client qui le refuse peut résilier avant cette date.

4. Souscription

Le Client se connecte avec Google ou Apple, choisit son offre puis paie sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement, et l'accès au Service est ouvert immédiatement.

5. Paiement

L'abonnement se paie par carte bancaire, d'avance, chaque mois, par l'intermédiaire de Stripe. Le Client autorise ces prélèvements récurrents jusqu'à la résiliation. Le dépassement de quota de l'offre « Tout compris » est facturé avec l'échéance suivante.

Les factures sont disponibles depuis l'application, dans Réglages → Budget → Gérer l'abonnement.

En cas d'échec de paiement, Stripe présente de nouveau le paiement. Si l'échéance reste impayée, l'accès au Service est suspendu jusqu'à régularisation. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment depuis Réglages → Budget → Gérer l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

Le Client peut changer d'offre de la même façon ; le changement prend effet dans les conditions affichées au moment de le confirmer.

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Absence de droit de rétractation

Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

8. Récupération et suppression des données

Pendant l'abonnement, le Client peut exporter ses leads (CSV ou vers son CRM). Après la fin de l'abonnement, ses Contenus Client restent conservés 30 jours, pendant lesquels il peut se réabonner pour les retrouver, puis sont supprimés, à l'exception des données que l'Éditeur doit conserver en vertu de la loi (facturation).

9. Garanties

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne garantit ni un nombre de leads, ni des réponses, ni un résultat commercial, ni l'exactitude des contenus produits par l'intelligence artificielle ou des données issues de sources tierces.

10. Responsabilité

L'Éditeur n'est responsable que des dommages directs et prouvés qui résultent d'un manquement à ses obligations. Il n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités, ni des conséquences de l'usage que le Client fait des messages, des leads ou des services tiers.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

11. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une panne générale d'un hébergeur ou d'un fournisseur essentiel.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les engagements de l'Éditeur en tant que sous-traitant figurent à l'article 8 des CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite de l'une d'elles. À défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.